Tous les CIQ membres devraient vérifier la conformités de leurs statuts avec les statuts types approuvés par la Confédération. S’ils ne sont pas conformes nous vous encourageons à les modifier en prenant comme base le document ci dessous :

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MODELE STATUTS

Vous pouvez télécharger ce modèle au format word (éditable) ici : Modèle Statuts