Modèles de documents pour CIQ

 

Démarches, Formulaires, Associations au 13 juillet 2012

  • Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général : Cerfa 11580*03

Dans ce document éditable avec Acrobat Reader, vous pourrez facilement remplir les rubriques utiles sans oublier de cocher la cases “Œuvres ou organisme d’intérêt général” 4ème page 1 et la 1ere de la seconde page “200 du CGI”

  • Création d’une association – Déclaration préalable : Cerfa 13973*02
  • Modification d’une association : Cerfa 13972*02
  • Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association : Cerfa 13971*03
  • Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations : Cerfa 13969*01
  • Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire : Cerfa 13970*01

 


Depuis quelques mois toutes ces démarches peuvent être réalisées en ligne : http://www.service-public.fr/associations

Un accès plus direct : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Vous pourrez y effectuer l’essentiel de vos démarches et/ou télécharger des documents ou formulaires


Sources :

Ministère de l'Interieur

interieur.gouv.fr
Ministère de l’Intérieur