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La démarche d’élaboration du PLUI

Ce document comporte 23 pages. Utilisez les flèches ci-dessous pour vous déplacer dans le document. Vous pouvez aussi le télécharger en cliquant sur ce lien : Démarche d’élaboration du PLUI

PLUi_RP_sept2021_fuveau_vf_2

A destination des CIQ de Fuveau : Enquête publique Plan de Prévention des Risques miniers

Lieux d’enquête et permanences

Lieux d’enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête (complet ou allégé) au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public :
Mairie de Fuveau
26 Boulevard Emile Loubet, 13710 Fuveau

Permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous :

  • mardi 16 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • mardi 23 novembre 2021 de 14h00 à 17h00
  • jeudi 2 décembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • mardi 7 décembre 2021 de 14h00 à 17h00
  • jeudi 16 décembre 2021 de 14h00 à 17h00

 

Vous pouvez aussi participer en ligne à cette enquête en déposant vos observations ici : https://www.registredemat.fr/pprm-fuveau/deposez-votre-observation-en-ligne

Pour illustrer cette enquête publique (vous remarquerez la zone en rouge (INCONSTRUCTIBLE) : 

Tous les documents et cartes (source préfecture) sont disponibles en ligne à cette adresse : https://www.registredemat.fr/pprm-fuveau/documents

Élection du Conseil d’Administration et du Bureau de la Confédération des C.I.Q. de Provence

Octobre – Novembre 2021

Votre Fédération-Est est représentée au C.A. et au Bureau de la Confédération !

  • Au CA : 5 membres (4 Fédération-Est, 1 Pays Salonais-Nord del’Etang de Berre)
  • Au Bureau : 2 membres (le 1er Vice-président, et un Secrétaire-Adjoint).
A tous les CIQ de la Fédération Est des Bouches-du-Rhône,

Rappel des règles :

Comme vous le savez, tous les CIQ de l’Est des Bouches-du-Rhône sont regroupés au sein de la : Fédération Est des communes environnantes de la ville de Marseille.

Cette Fédération « Est » + la Fédération « Côte Bleue-Sud de l’Étang de Berre » + la Fédération « Pays Salonais-Nord de l’Étang de Berre » + les 16 Fédérations de Marseille-ville sont regroupées et forment la : Confédération des CIQ de Provence

Lors de son Assemblée Générale du 23 octobre 2021, la Confédération a élu son Conseil d’Administration.

Sachant que les Présidents des 19 Fédérations font partie d’office de ce CA, 15 nouveaux membres ont été élus, ce qui porte le Conseil d’Administration à 34 membres.

Ce mardi 16 novembre, le Conseil d’Administration a élu son nouveau Bureau. Certains membres, dont son Président, Mr Jean-Marc Chapus, ne se sont pas représentés.

Pour la Présidence, deux candidats se sont déclarés :

  • Mr Philippe Yzombard, Vice-président de la Confédération et président de la Fédération du 10ème arrondissement de Marseille,
  • Mr Frédéric Vidal, président de la Fédération du 2ème arrondissement de Marseille.

Après vote, Mr Yzombard a été élu (16 voix), Mr Vidal recueillant 15 voix. (Il a été comptabilisé 3 bulletins blancs).

Puis se sont succédés les votes pour le 1er Vice-président, les deux vice-présidents, le Secrétaire Général, les deux Secrétaires Adjoints, le Trésorier, les deux Trésoriers Adjoints.

COMPOSITION DU BUREAU

Président : Monsieur Philippe YZOMBARD

1er Vice-Président : Monsieur Alain PELEGRIN (Président de la Fédération-Est)

Vice-Présidents : Monsieur Alain ARCUCCI, Madame Chantal BARSKI, Monsieur Michel CORDIER

Secrétaire Générale : Madame Lucie BERREST

Secrétaires Adjoints : Madame Christine LA ROCCA, Monsieur Jean-Pierre MICHEL (Vice-président de la Fédération-Est)

Trésorier : Monsieur Bernard TERME

Trésoriers Adjoints : Madame Monique ANGELI, Monsieur Victor FARINA

 

On note donc que les Fédérations Extérieures sont représentées :

  • Au CA : 5 membres (4 Fédération-Est, 1 Pays Salonais-Nord de l’Étang de Berre)
  • Au Bureau : 2 membres (le 1er Vice-président, et un Secrétaire-Adjoint).

Assurance Fédération : Mise à jour

Attestation, couverture et formulaires mis à jour : https://ciq13est.fr/federation/assurance/

La Fibre, Compte rendu de réunion FUVEAU le 9 juillet 2021


Orange représentée par Madame Scotto Arnold responsable des relations avec les municipalités et Monsieur Christian Surre, chef de projet de déploiement de la fibre sur le territoire de la fédération. Monsieur David Gerbault, responsable des études, travaux et déploiement chez Eiffage énergie.

Cette réunion a été organisée à l’initiative de la Fédération des CIQ Est de Provence et de la coordination des CIQ de Fuveau.


Voici les informations recueillies

Au niveau national, seul Orange et SFR ont la responsabilité du déploiement de la fibre sur notre territoire. 60% du déploiement se fait exclusivement sur fonds propres, il concerne alors le déploiement auprès des foyers. Les 40 % restant se fait sur fonds publics.

Orange et SFR sont engagés à 100%, vis-à-vis de l’Etat Français, pour le déploiement d’ici fin 2020 au sein des foyers, entreprises, des administrations. Cet engagement est assorti de pénalités. A l’origine, cet engagement devrait être tenu avant 2020. Il n’y a pas d’engagement de délai vis-à-vis des régions et des départements

La performance du réseau ADSL est liée à la distance du point d’accès au central et à la qualité de la ligne cuivre. Les lignes cuivre abimées ne seront pas remplacées avant l’installation de la fibre. La performance de la fibre n’est pas liée à la distance

Le réseau fibre se déploie en suivant le réseau cuivre du téléphone. Le réseau peut être aérien ou enterré.

Le réseau cuivre ne sera plus entretenu progressivement après 2023.

ATTENTION : La 1ére des choses à faire est de se connecter pour savoir si vous êtes éligible pour obtenir la fibre : https://reseaux.orange.fr/couverture-reseaux/carte-de-couverture-fibre Des personnes se sont connectés sur le site d’Orange, pour savoir s’ils étaient éligibles Ils ont eu la désagréable surprise de constater que leur adresse était erronée, et donc qu’ils n’existaient donc pas… Si c’était le cas il faut en avertir la Mairie, qui pourra transmettre à Orange.

Sur le territoire de la fédération Est des CIQ de Marseille, Orange est le seul à déployer la fibre pour les 4 fournisseurs internet. Il le fait avec Eiffage Energie qui n’emploie pas de sous-traitant.

Le déploiement se fait ainsi :

  1. La stratégie de déploiement se fait par zone circulaire et par quartier dans chaque zone. Les zones vont du centre du village vers l’extérieur. Les zones à faible densité de population ne sont clairement pas prioritaires.
  2. Installation d’armoires de mutualisation à des endroits stratégiques dans le village après accord de la mairie. Une armoire raccorde approximativement 300 clients.
  3. Avant ces armoires, chaque fournisseur internet doit tirer sa fibre du central (NRO) jusqu’à ces armoires.
  4. A partir des armoires, Orange installe la fibre et la loue aux autres fournisseurs d’accès internet.
  5. Dans chaque village, les logements sont répertoriés. Chaque village est divisé en quartier. Ce quartier est défini par Eiffage Energie, en relation, notamment avec la Mairie et la Poste ; Il suit le réseau cuivre existant.
  6. Chaque quartier à un point d’aboutement. Ce point permet de raccorder à la fibre de 60 clients. Du point d’aboutement, la fibre part sur un point de branchement optique (PBO) qui permet à 6 clients de se connecter à la fibre. Possibilité au-delà de 6 sous réserves.
  7. Cette structure en quartier peut expliquer pourquoi sur une même route certain client sont connectable à la fibre et d’autre non. Il suffit que votre téléphone ne soit pas raccordé à ce réseau cuivre pour que vous ne soyez pas connecté avec vos voisins. Il vous faut attendre le déploiement de votre quartier !
  8. Beaucoup de cas et contraintes peuvent ralentir le déploiement à partir du point de mutualisation :
    1. Les poteaux ne peuvent pas supporter la nouvelle charge, notamment les poteaux bois anciens et qui ont pris l’eau. Nous nous sommes étonnés auprès d’Orange que la solidité de ces supports ne soit étudiée qu’en fin de déploiement. Leur réponse ne nous a pas paru convaincante. Une mairie peut s’opposer à l’installation d’un nouveau poteau… Mais à l’évidence, elle ne le fait pas. Mais cela prend du temps administratif et retarde l’installation.
    2. Le non-élagage des arbres le long d’un chemin ou d’une voie privée. Orange nous informe clairement que l’installation qu’un point de branchement optique sur un chemin privé peut se faire que si la voie aérienne ou sous terraine est libre. En général, en aérien, il faut une trouée de 20 cm autour du fil de cuivre existant sur poteau actuel afin que la fibre puisse passer. L’installation se fait par nacelle. Il faut aussi que tous les habitants d’un chemin privé soient d’accord, surtout si la fibre doit traverser un terrain privé.
    3. Un délai de 2 mois est généralement nécessaire pour obtenir un élagage demandé à une commune, donc sur voies communales, et non privées.
    4. Des décisions de tiers : La commune peut refuser l’implantation d’une armoire ou d’un poteau. ENEDIS peut refuser une demande d’appui. Globalement Un délai de 6 mois est nécessaire pour obtenir un accord d’Enedis sous-traitant principal d’EDF…
    5. Les décisions d’un syndic de copropriété qui peuvent prendre du temps …
  9. Lorsque ces contraintes n’existent pas, le déploiement peut être rapide.
  10. Nous avons questionné Orange sur son planning de déploiement. Orange ne veut pas diffuser de planning ou de prévision. C’est un sujet qui crispe Orange !
  11. Orange confirme qu’il a du mal a trouvé des sous-traitants compétents et des matériaux disponibles (poteau …).
  12. Chacun peut suivre les étapes de déploiement de la fibre sur le site https://cartefibre.arcep.fr Ce site affiche une carte. Elle est mise à jour régulièrement, chaque trimestre. Elle permet de savoir si votre adresse/logement est dans l’une des étapes suivantes :
    1. Études réalisées
    2. Déploiement Programmé
    3. Raccordable sur demande
    4. En cours de déploiement
    5. Déployé (raccordable)
  13. D’un point de vue pratique, Si vous ne trouvez pas votre maison sur le site de l’ARCEP et d’orange ( https://reseaux.orange.fr/couverture-reseaux/carte-de-couverture-fibre ), il est essentiel d’en informer votre mairie par écrit en donnant vos coordonnées GPS et de demander à la mairie d’alerter Orange.
  14. Orange entretient ses relations avec les mairies à la demande des mairies. Il n’a pas d’interlocuteur spécifique dans chaque mairie, mais elle est à minima en relation avec les services techniques pour le déploiement. Orange n’a pas d’engagement quantifié avec les mairies. Il ne tient pas les mairies régulièrement informé de l’avancement du déploiement sur une commune.

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