Comme vous le savez les formalités se font maintenant en ligne.
En prérequis, il vous faut :
– Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire, numérisé au format pdf dont la taille n’excède pas 1.5 Mo;
– Les statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association, numérisé au format pdf dont la taille n’excède pas 1.5 Mo;
– Les coordonnées de tous les dirigeants de l’association y compris leur profession.
– L’adresse mail du déposant ou à défaut une adresse mail valide.
Étape 1 : Lire les consignes exposées ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757
et pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Étape 2 : Aller sur cette page : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=association
et créer votre compte association : https://www.service-public.fr/associations/compte/creer-un-compte?targetUrl=/loginSuccessFromSp
Ètape 3 : Connectez-vous avec vos nouveaux identifiants ou en utilisant FranceConnect puis suivez la procédure « Création d’une association »
Étape 4 : Déposer les documents de l’association. Il est important de donner une adresse mail valide car les notifications et échanges se font par ce moyen. Surtout C’est par mail que vous recevrez le récépissé de création de l’association.
Il vous sera demandé les coordonnées de tous les dirigeants de l’association y compris leur profession.
Soyez patient, il est possible de sauvegarder le dossier en cours avant de passer à l’étape suivante.
Si tout est validé, vous recevrez sous quelques jours une notification qui vous permettra de récupérer votre récépissé dans la rubrique Documents du compte de l’association