Un organisme d’intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu’ils puissent bénéficier d’un crédit d’impôt. Formulaire Cerfa 11580*03 disponible ici : Formulaires Cerfa

En effet, les particuliers et les entreprises qui effectuent des versements ou abandonnent des créances au profit de certains organismes d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

Les organismes concernés sont les œuvres ou organismes d’intérêt général :

• ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
• ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Pour pouvoir délivrer ces reçus fiscaux, les organismes concernés peuvent s’assurer auprès de l’administration fiscale qu’ils sont bien d’intérêt général par la procédure du rescrit fiscal. Pour cela, ils doivent faire la demande selon un modèle de lettre défini réglementairement, en courrier recommandé avec accusé réception, à la direction départementale des finances publiques de leur siège. La demande peut aussi faire l’objet d’un dépôt contre décharge.