JAUNE / ORANGE – RENFORCEE / ROUGE …
Reçu fiscal
Les associations lois 1901 (ciq) n’ont absolument pas le droit d’établir de reçu de don en vue de défiscalisation.
Seules les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent en établir. En conséquence le CIQ demandeur doit postuler auprès du ministère de l’intérieur pour être reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général avant de pouvoir établir ce type d’acte
D’autre part je vous rappelle que nous n’avons pas de service juridique à la confédération
Cordialement
YZOMBARD Philippe
Président de la Confédération des CIQ
24 Bd Garibaldi – 13001 MARSEILLE
Mail : contact@confederationciq.fr
Port : 0634455554
Mesdames, Messieurs les Présidents de Fédération
Mesdames et Messieurs les Présidents de CIQ
Bonjour,
Nous vous rappelons certaines recommandations pour faciliter les bonnes relations, le travail et les recherches de chacun.
1 – Les Statuts de la Confédération, des Fédérations et des CIQ précisent que nous sommes apolitique, donc vous devez tous respecter la neutralité politique et tout particulièrement lors des invitations.
Vous vous devez d’inviter toutes les personnes politiques – Métropole, Département, Mairie centrale, Mairie de Secteur – lors de vos Assemblées Générales ou tout autre manifestation où des personnalités sont invitées.
2 – Pour la remise à jour des limites de vos CIQ , nous ne disposons que de quelques dossiers.
Certains CIQ ont bougé leur périmètre, ou pas, merci de nous les adresser le plus rapidement.
3 – Si vos Statuts ne sont pas conformes aux Statuts type communiqués par la Confédération, merci d’organiser rapidement une AGE pour les faire votés.
Vos Statuts seront nécessaires pour le renouvellement du contrat d’assurances.
Cordialement,
Lucie BERREST – Secrétaire Générale
24, Boulevard Garibaldi 13001 Marseille
Tél : 04 84 25 62 99
Mail : contact@confederationciq.fr