Modèles de documents pour CIQ
- Statuts : Nous contacter
- Feuille d’émargement : Modèle de liste de présence et coordonnées
- Pouvoir : Modèle de pouvoir
- Convocation et Ordre du Jour : Modèle de convocation à une assemblée et Ordre du jour
- Compte rendu et déroulement d’Assemblée Générale : Modèle de Compte Rendu et Déroulement d’AG
Démarches, Formulaires, Associations au 13 juillet 2012
- Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général : Cerfa 11580*03
Dans ce document éditable avec Acrobat Reader, vous pourrez facilement remplir les rubriques utiles sans oublier de cocher la cases « Œuvres ou organisme d’intérêt général » 4ème page 1 et la 1ere de la seconde page « 200 du CGI »
- Création d’une association – Déclaration préalable : Cerfa 13973*02
- Modification d’une association : Cerfa 13972*02
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association : Cerfa 13971*03
- Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations : Cerfa 13969*01
- Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire : Cerfa 13970*01
Depuis quelques mois toutes ces démarches peuvent être réalisées en ligne : http://www.service-public.fr/associations
Un accès plus direct : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Vous pourrez y effectuer l’essentiel de vos démarches et/ou télécharger des documents ou formulaires
Sources :
