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2019 ODJ et CONV AG FEDE EST du 9 FévrierPostmaster
ASSURANCE des CIQ membres de la Fédération
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Mr CORNET assurancesRecommandations et modèles de documents pour vos CIQ
Bonjour Cher Adhérent, Cher Ami,
Merci pour votre confiance, la FEDERATION Est, est ce que vous en avez fait en 2017 et ce que vous en ferez demain en 2018
Notre FEDERATION ne peut exister sans Alliance, sans Unité, sans Entente !
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir utiliser les documents modèles posés sur notre site: https://ciq13est.fr afin d’être en conformité avec la Législation
Par ailleurs, nous vous rappelons que chaque Année une déclaration doit être faite à la Préfecture. Il n’est plus possible de déposer le dossier en Préfecture.
En effet, il est obligatoire d’enregistrer chaque Année sur le site de la préfecture, le compte rendu de l’ Assemblé Générale.
Et bien sûr, d’Autant plus s’il y des modifications , de nouvelles personnes au bureau ou au Conseil d’ Administration.
Le site : http://www.service-public-asso.fr
Nous restons à votre écoute. N’hésitez pas à nous appeler ou un membre de notre C.A.
Bien cordialement Président
Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les documents au format Word (docx).
Ces documents ont été mis à jour pour 2018 (Cliquez sur les liens pour télécharger les modèles) :
Plus de détails sur notre page : Documents types et formulaires CERFA
La Confédération est reconnue d’utilité publique
La Confédération est reconnue d’utilité publique par décret du 22 Juillet 1981 publié au journal officiel du 29 juillet 1981.
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